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Conditions générales d'utilisation de BnF Collecte du Web («BCWeb»)

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables aux contributeurs de BCWeb.

L'utilisation de BCWeb entraîne de façon inconditionnelle l'acceptation par le contributeur des présentes conditions générales d’utilisation sans exception ni réserve.

La BnF est susceptible de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans avis préalable et sans en proposer de nouveau l'acceptation. Le contributeur est soumis aux conditions générales en vigueur à la date d'utilisation de BCWeb. Le contributeur est en conséquence invité à prendre régulièrement connaissance des mises à jour éventuelles. La date de la dernière mise à jour est affichée sur la page d'accueil de BCWeb.

Description du service


L’espace BnF Collecte du Web (collecteweb.bnf.fr), ci-après désigné "BCWeb", fait partie du site de la Bibliothèque nationale de France (www.bnf.fr).

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 confie à la Bibliothèque nationale de France la mission de collecter les sites Internet du « domaine français » au titre du dépôt légal (pour connaître les modalités du dépôt légal du Web : www.bnf.fr > Professionnels > Dépôt légal > Sites Web).

En parallèle des collectes larges, la BnF réalise des collectes ciblées qui portent sur une sélection d’environ 20 000 sites repérés par ses agents bibliothécaires, choisis en raison de leur thème ou de leur rapport à un événement.

La BnF propose à certaines institutions de contribuer à la sélection des sites Web dans le cadre des collectes ciblées. Ces institutions et leurs agents (les «contributeurs») sont ainsi invités à indiquer sur BCWeb les adresses URL des sites Web qu’ils souhaiteraient voir collecter par la BnF.

Conditions d'accès au service


Les institutions qui souhaitent contribuer à BCWeb doivent faire parvenir une demande de contribution au service du dépôt légal numérique de la BnF. Les demandes de contribution des institutions font l’objet d’une validation par la BnF.

Dès validation de leur demande de contribution, les contributeurs reçoivent par courriel un identifiant et un mot de passe leur permettant d’accéder à BCWeb.

Sécurité - Responsabilité


L'accès à BCWeb et aux données enregistrées est sécurisé selon le protocole HTTPS.

Le contributeur s'engage à saisir sur sa demande d'inscription des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où le contributeur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la BnF serait en droit de suspendre, ou de lui refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout le service.

Le contributeur est pleinement et seul responsable de la confidentialité de l'identifiant, du mot de passe et de toutes interventions et actions qui pourront être faites sous son identifiant et/ou avec son mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement la BnF de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.

La BnF est susceptible de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de BCWeb sans préavis.

Protection au titre de la propriété intellectuelle


L'ensemble de BCWeb, en tant que base de données, est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la réutilisation de tout ou partie de BCWeb, à d'autres fins que la sauvegarde, ne peut être réalisée sans une autorisation expresse de la BnF.

Cession de droits du producteur de bases de données


Le contributeur certifie être titulaire du droit sui generis de producteur de bases de données, au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sur les listes d’URL, les paramètres techniques et les descriptions documentaires qu’il fournit à BCWeb, et cède à titre gracieux et non exclusif à la BnF les droits d’extraire et de réutiliser ces bases de données, en intégralité ou par extraits, aux fins de les intégrer pour tout type d’utilisation, commerciale ou non commerciale :

Cette cession est consentie pour toute la durée du droit sui generis du producteur de bases de données prévue à l’article L342-5 du code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Le contributeur garantit la BnF contre toute réclamation ou recours de tiers résultant de l'utilisation par la BnF des bases de données.

Le contributeur est informé que les conditions d’utilisation des portails et sites Web listés ci-dessus seront applicables à ses bases de données. Une mention indiquera la source des données.

Données personnelles


Les données à caractère personnel des contributeurs collectées par la BnF dans le cadre de BCWeb sont destinées aux services gestionnaires du dépôt légal de la BnF et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf disposition légale ou réglementaire l'y contraignant.

Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, les contributeurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce par courriel, en justifiant de son identité, à l'adresse : depot.legal.web@bnf.fr.

Correspondances


Certaines informations seront transmises aux contributeurs sous forme d'alertes sur la page d'accueil de BCWeb et par courriel. S'ils ne souhaitent plus recevoir d’alertes par courriel, les contributeurs peuvent informer le service du Dépôt légal numérique à l’adresse : depot.legal.web@bnf.fr.

Loi applicable


Les présentes conditions générales d'utilisation et la relation entre la BnF et les contributeurs sont soumises au droit français.

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